Régionalisation:Le Maroc sur les traces du RCD

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Régionalisation:Le Maroc avance

Nous avons pour habitude au RCD de suivre régulièrement les évolutions des pays voisins pour parvenir à une évaluation comparative crédible de la situation qui prévaut dans notre pays. Coup sur coup le Maroc vient d’installer « une commission consultative de le régionalisation » et de lancer une télévision amazigh qui commencera à diffuser au début du mois de mars après trois mois d’essai.

Le budget alloué à cette chaine est sans commune mesure avec celui concédé à la même chaine en Algérie. Mais au-delà du financement c’est le contexte dans lequel évolue ce média qui fait la différence avec l’Algérie. L’IRCAM (institut royal de la culture amazigh au Maroc) -l’équivalent du rachitique HCA algérien-   dispose d’un siège et de moyens qui révèlent l’écart qui sépare la situation des domaines amazigh dans les deux pays. La nouvelle télévision travaillera en étroite collaboration avec l’IRCAM pour, entre autre, éviter les intrusions linguistiques fantaisistes que l’on observe en Algérie.

Qu’en est-il du projet de régionalisation ? On sait que selon une tradition désormais bien établie dans le régime algérien, le pouvoir pollue en les pervertissant toutes les propositions de démocratisation émanant de l’opposition.   Quand le RCD a lancé l’idée de régionalisation modulable, le système FLN a réagi en avançant son concept de décentralisation. Aux instituions parlementaires et exécutives régionales élues du RCD est opposée une augmentation des représentants de l’Etat.

Dans son discours le roi du Maroc a parlé de « régionalisation avancée ». Les acteurs politiques semblent se réjouir de cette initiative. Même le très conservateur parti de l’Istiqlal emboite le pas à ce chantier qui devra nécessairement passer par une révision de la constitution marocaine.

Pour l’heure, les plus réservés estiment que c’est là une manœuvre tactique du makhzen qui essaie de sortir par le haut du conflit su Sahara occidental d’autant que les reculs médiatiques et les pressions subies par la classe politique après la création d’un parti minute, qui n’est pas sans rappeler le RND algérien,  par El himma, ami du roi, ont marqué l’année 2009.   

Les esprits moins septiques avancent que la qualité et la diversité de la composition de la commission mise en place augure d’une vraie volonté politique d’engager le Royaume vers une démocratie de proximité. Ce qui serait une première dans une aire politique marquée par l’absolutisme monarchique ou le centralisme despotique des régimes républicains.

Nous donnons l’intégralité du discours prononcé par le Roi Mohamed VI à Marrakech le 3 janvier ainsi que la composition de la commission chargée de rendre ses conclusions au mois de juin 2010.

Texte intégral du discours adressé par SM le Roi à la Nation

“Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Mesdames, Messieurs, Nous procédons aujourd’hui à l’installation de la Commission Consultative de la Régionalisation.

C’est un moment fort et solennel. Nous considérons qu’il marque le lancement d’un chantier structurant, dont Nous voulons qu’il constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale.

Nous entendons également en faire un prélude à une nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde.

De ce fait, la régionalisation élargie escomptée n’est pas un simple aménagement technique ou administratif. Elle traduit, plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’État, et pour la consolidation du développement intégré.

Aussi, avons-Nous décidé d’associer toutes les forces vives de la nation à l’effort de conception générale de ce projet.

Nous avons jugé opportun de créer, à cet effet, une commission consultative ad hoc. Nous en avons confié la présidence au Professeur Omar Azziman, eu égard à la compétence, l’expérience, l’impartialité et le sens élevé du devoir, que Nous lui connaissons.

Considérant le caractère multidimensionnel de la régionalisation, Nous avons tenu compte, dans la composition de cette commission, de l’attachement, particulièrement patriotique, de ses membres à l’intérêt général, de la diversité de leurs profils et sensibilités, et de la complémentarité de leurs spécialités, ainsi que de leur grande familiarité avec la chose publique et les spécificités locales et régionales de leur pays.

Conformément à l’approche participative dont Nous avons ancré l’usage dans toutes les réformes majeures, Nous appelons la commission à un travail d’écoute et de concertation avec les instances et les acteurs concernés et qualifiés.

Nous attendons de cette commission qu’elle mette au point la conception générale d’un modèle national de régionalisation avancée, englobant toutes les régions du Royaume, et qu’elle la soumette à Notre Haute Appréciation à la fin du mois de juin prochain.

Comme Nous l’avons déjà souligné, Nous invitons la commission à s’attacher à mettre au point un modèle maroco-marocain de régionalisation, issu des spécificités de notre pays.

L’une de ces spécificités fondamentales est que la Monarchie marocaine figure parmi les plus anciennes du monde.

La Monarchie marocaine est restée, à travers les âges, le garant de l’unité de la nation, incarnant la symbiose qui la lie aux différentes composantes du peuple, et veillant à s’enquérir de la situation des populations sur le terrain, partout dans le Royaume.


Le Maroc se distingue par son patrimoine historique séculaire, autant que par son évolution moderniste notoirement connue, en matière de décentralisation élargie. Il appartient donc à la commission de mettre au point un système national novateur de régionalisation, sans pour autant sombrer dans le mimétisme ou la reproduction à la lettre des expériences étrangères.

Notre dessein ultime est de poser les fondements d’un modèle de régionalisation avant-gardiste pour les pays en développement. Nous entendons ainsi conforter la place privilégiée de notre pays, comme exemple à émuler, lorsqu’il s’agit de prendre des positions nationales audacieuses et d’apporter des réponses marocaines créatrices à des questions marocaines majeures.

De ce point de vue, cette conception générale doit être élaborée en s’appuyant sur quatre fondamentaux, à savoir :

-Premièrement : l’attachement aux sacralités et aux constantes de la nation, notamment l’unité de l’Etat, de la nation et du territoire, unité dont Nous sommes le Garant et le Protecteur.

Par conséquent, la régionalisation élargie doit être la confirmation démocratique de la singularité du Maroc, riche par la diversité de ses affluents culturels et de ses atouts spatiaux, le tout se fondant en une identité nationale unique et singulière.

-Deuxièmement, la consécration du principe de solidarité : La régionalisation ne doit pas se réduire à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions.

En effet, la régionalisation ne sera équilibrée et n’aura une portée nationale que si l’exploitation optimale par chaque région de ses atouts et potentialités propres, s’opère en corrélation et en concomitance avec la mise en place des mécanismes efficients de solidarité, incarnant la complémentarité et la cohésion interrégionales dans un Maroc uni.

-Troisièmement : la recherche de l’harmonisation et de l’équilibre, pour ce qui concerne les compétences et les moyens, ainsi que la prévention des interférences et des conflits de compétences entre les différentes collectivités locales, les autorités et les institutions.

-Quatrièmement : l’adoption d’une large déconcentration dont la mise en Œuvre effective est indispensable pour une régionalisation judicieuse, dans le cadre d’une gouvernance territoriale efficiente, fondée sur la corrélation et la convergence.

Mesdames, Messieurs,.

Nous espérons voir aboutir ce chantier fondateur à la concrétisation d’objectifs substantiels majeurs.

Il s’agit, tout d’abord, de l’avènement de régions à part entière viables et stables dans le temps, fondées sur des critères rationnels et réalistes, inhérents à un système de régionalisation nouveau.

Vient, en second lieu, l’émergence souhaitée de conseils démocratiques disposant des prérogatives et des ressources dont ils ont besoin pour prendre en charge le développement régional intégré.


De fait, Nous ne voulons pas que les régions du Maroc de la bonne gouvernance territoriale, soient des entités purement formelles ou bureaucratiques, mais plutôt comme des institutions représentatives d’élites qualifiées et aptes à gérer au mieux les affaires de leurs régions respectives.

Nous entendons, entre autres objectifs majeurs, placer nos provinces du Sud récupérées parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée. Le Maroc, en effet, ne peut se cantonner dans l’immobilisme, alors que les adversaires de notre intégrité territoriale s’évertuent à entraver le processus onusien visant à trouver une solution politique réaliste et mutuellement acceptable au conflit artificiel suscité autour de ces provinces, solution fondée sur Notre Initiative d’autonomie, réservée au Sahara marocain.

Nous réaffirmons que cette initiative, forte de la crédibilité onusienne, reste toujours de mise pour toute négociation sérieuse et responsable devant conduire au règlement réaliste et définitif souhaité.

Parallèlement, Nous sommes résolu à aller de l’avant dans la concrétisation de Notre détermination à permettre aux loyaux fils et habitants de notre Sahara marocain de disposer d’une large latitude dans la gestion de leurs propres affaires locales, et ce, dans le cadre d’une régionalisation avancée que Nous veillerons à mettre en Œuvre avec une volonté nationale souveraine.

Mesdames, Messieurs,.

Nous attendons de chacun qu’il fasse preuve d’une forte mobilisation, et qu’il prenne la pleine mesure des enjeux stratégiques de ce chantier déterminant qu’est la régionalisation élargie, à l’aune duquel on appréciera le succès des grandes réformes structurantes que Nous conduisons.

Nous engageons, donc, la commission à procéder à un examen approfondi des problématiques qui se posent effectivement dans ce domaine, et l’exhortons à mutualiser les efforts et à faire preuve d’innovation et de créativité pour présenter des propositions pratiques et réalisables en la matière.

Notre ambition nationale est de passer d’une régionalisation naissante à une régionalisation avancée d’essence démocratique et vouée au développement.

Nous assurons cette commission de Notre soutien et de Notre volonté de suivre ses travaux, et donnons, à cet égard, Nos Hautes Directives au gouvernement et à toutes les autorités pour qu’ils lui apportent leur collaboration et mettent à sa disposition les moyens qui lui sont nécessaires pour s’acquitter de sa mission.

Nous implorons le Très-Haut de guider nos pas et de nous aider à atteindre les objectifs que nous escomptons en faisant de la régionalisation élargie le socle de l’édifice institutionnel de l’Etat Marocain, dont Nous nous attachons à consolider les fondements comme Etat moderne de droit, des institutions et de la bonne gouvernance.

Nous veillons, à cet égard, sur la concomitance et l’étroite corrélation entre, d’une part, la protection des droits de la patrie en termes d’unité, d’intégrité territoriale et de souveraineté et, d’autre part, les droits de tous les Marocains à exercer une citoyenneté responsable et à jouir pleinement de leur dignité dans le cadre d’un Maroc unifié, solidaire, paisible et prospère.

Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh”.

Voici la composition de la CCR

Président

Omar Azziman:Professeur universitaire, Membre de l’Académie du Royaume, Responsable de la chaire UNESCO pour l’enseignement, la formation et la recherche en matière des droits de l’Homme, Ex-ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ex-président du CCDH, Actuel Ambassadeur en Espagne, Membre fondateur de l’OMDH, et Président délégué de la Fondation Hassan II pour les MRE.

Membres :

I- Personnalité nationale :

Abdellatif Jouahri: Gouvernance et management des politiques publiques,, Ex-ministre des Finances, Ex-DG de la BMCE et de la CIMR, Actuel Wali de Bank Al Maghrib.

II- Administration territoriale :

Mohamed Gharrabi: Actuel wali de la région Fès-Boulmane, Ex- wali des régions Laâyoune-Boujdour-Sakia Lhamra, Souss-Massa-Drâa et Tétouan, Ex-gouverneur de Chtouka Ait Baha. Il a une grande expérience dans l’administration territoriale et expertise juridico-politique.

Mohamed Saleh Tamek: Wali à l’Administration territoriale, Ex-wali de Dakhla, Ex ambassadeur.

III- Aspect politico-institutionnel :

A- Les juristes :

Abdeltif Menouni: Éminent constitutionnaliste et ex-président de l’Association Marocaine de Droit Constitutionnel, Ex- membre du CC et de l’IER, Membre de la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit).

Amina Massoudi: Professeur de droit public à la faculté de droit de Rabat-Agdal, Auteur de travaux sur l’autonomie et la régionalisation. Hispanophone.

Ahmed Bouachik: Expert en sciences administratives et consultant, Professeur à la faculté de droit de Salé, Co-directeur de REMALD, Auteur de plusieurs ouvrages et recherches en administration locale.

B- Politologue :

Mohamed Berdouzi: Professeur de sciences politiques (Faculté de Rabat), Consultant national et international en matière de politiques publiques et de gouvernance territoriale, Ex – membre de la COSEF et de l’IER et Actuel membre du CCDH.

IV- Historien, géographe et Sociologue :

A- Historien :

Brahim Boutaleb: Professeur de chaire à la Faculté des Lettres de Rabat (Histoire contemporaine) et ex-doyen de la même faculté, Auteur de plusieurs publications, dont “Histoire du Maroc” , Ex-député de Fès (1977-1983), Président de l’Association des historiens marocains, Président de l’Association de traduction et d’édition de l’Encyclopédie du Maroc.

B- Géographe :

Abdellatif Benchrifa : Professeur de géographie, Ex-président de l’Université de Mèknes, Actuel Wali de la région Gharb-Chrada-Beni Hssen.

C- Sociologue :

Mohamed Cherkaoui : Directeur de recherche au CNRS (France), Enseignant chercheur à la Faculté de droit de Casablanca.

V- Développement régional :

A- Volet économique :

M’hamed Zriouli: Cadre supérieur au Haut Commissariat au Plan, Auteur d’une thèse sur la Régionalisation.

B- Management des politiques publiques au niveau national :

Karim Mansouri: Ex-SG du département des Affaires générales, DG du Fonds d’équipement communal (FEC).

C- Opérateurs économiques régionaux :

Ahmed Loultiti: Président de COPAG Taroudant (Coopérative de Production, agrumes, primeurs et lait Jaouda) / Alimentation de bétail et fabrication des jus. Opérateur économique régional, actif dans la région du Souss.

Abderrahim Chatbi: Importation de matériels agricoles et aliments de bétail, Élevage, production et négoce de viandes rouges, Promoteur immobilier, Président de l’Association des producteurs de viandes rouges et de la confédération agricole régionale Tadla Azilal.

Ohamed M’rabet: Pharmacien de formation, Actionnaire ou propriétaire de plusieurs sociétés (Distribution de médicaments -Transport urbain, médical et touristique -Matériel informatique- Formation dans les métiers du Paramédical et du tourisme), Président de l’Union régionale de la CGEM (Oriental).

VI- Finances et Fiscalité :

A- Finances, Banques et Investissements :

Nouredine Omari: Président du Conseil national du commerce extérieur (CNCE), Ex- SG du département des Finances, ex-DG des Douanes et ex-DG de la BCP.

B- Cour des comptes :

Zineb El Adaoui: Présidente de la Cour régionale des comptes de Rabat. Économiste de formation.

VII- Aménagement du territoire :

Mohamed Souafi: Ex-directeur de l’INAU, Ex-directeur de l’aménagement du territoire.

VIII- Autres regards :

A- Gouvernance territoriale :

Saïd Ihrai: Recteur, Professeur à la faculté de droit de Rabat Agdal (Relations internationales).

Abdelhamid El Ouali: Professeur à la Faculté de droit de Casablanca, Ex-chef du département des sciences politiques et Auteur de l’ouvrage “L’autonomie au Sahara, prélude au Maghreb des régions”.

B- Citoyenneté et aspects culturel :Amina Lamrini Ouahabi: Inspecteur principal au département de l’Éducation nationale, Membre du CCDH, ex-membre de la COSEF et ex-présidente de l’ADFM, Consultante nationale et internationale en matière de droits de l’Homme.

Source:Site du RCD

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